Même en étant un organisme à but non lucratif, une association doit trouver des sources de financement pour pouvoir développer et pérenniser ses activités. La recherche de fonds pour démarrer est ainsi une étape primordiale.

Les subventions

La subvention publique figure parmi les sources financières à exploiter. Les fondateurs peuvent adresser la demande auprès de la commune, du département, de la région ou de l’Etat. La subvention publique peut prendre la forme de don d’argent ou de matériel sans qu’il y ait une contrepartie.

Toutefois, des conditions sont requises pour pouvoir bénéficier de ce type d’aide financière. L’association doit :

• Défendre une œuvre d’intérêt général. La demande de financement concerne par exemple la formation de bénévoles.
• Avoir un numéro SIRET d’association. La structure associative doit demander ce numéro auprès de l’INSEE lors de la création de la structure.

Concernant les démarches pour l’obtention d’une aide publique, vous pouvez effectuer votre demande en ligne ou remplir le Cerfa n° 12156*03. Le financeur pourra décliner ou accorder la demande sans qu’il ait à se justifier.

L’association bénéficiaire de l’aide financière devra quant à elle, soumettre un compte rendu financier mais également un bilan de ses activités.

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Une association et ses adhérents sont susceptibles d’être exposés à divers risques durant leurs activités. C’est pour cela qu’il est hautement conseillé pour une association de souscrire à une assurance, mais encore faut-il choisir la bonne.

Faire assurer son association : est-ce une obligation ?

Une association loi 1901 n’est pas dans l’obligation d’être assurée, même si cela reste fortement recommandé. Il n’y a que l’assurance responsabilité civile qui est obligatoire.

Les associations qui exercent des activités présentant des risques sont tout de même tenues de souscrire à une assurance, notamment :

• Les associations sportives
• Les associations recevant des mineurs
• Les associations organisatrices de voyages
• Les associations œuvrant dans des soins médicaux, etc.

Certes, la souscription à un contrat d’assurance n’est plus obligatoire, mais cela protège votre association et tous vos membres ainsi que vos locaux en cas d’incidents.

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Une association régie par la loi 1901 n’est pas dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire. Cependant, pour une transparence et une bonne gestion financière, une association se doit de posséder un compte auprès d’une banque.

Les critères pour choisir sa banque

Les services proposés

Les services proposés aux associations peuvent varier d’une banque à une autre. Par exemple, les banques traditionnelles proposent un large choix de produits comparées à d’autres banques, comme une assurance, une épargne, un placement, un découvert autorisé…

Les tarifs

Un des premiers critères de sélection est sans doute le tarif proposé par la banque. Avant de faire votre choix, vérifiez :

• Les frais généraux
• Les frais cachés : une banque peut sembler être très accessible au début, mais des frais peuvent être dissimulés derrière ce « privilège ».
• Les frais des services compris et en sus au niveau des offres.

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La rédaction des statuts figure parmi les étapes fondamentales à suivre lors de la création d’une association. Les statuts définissent l’ensemble des règles et fonctionnement de l’association, les modalités d’adhésion et de sortie ainsi que les droits et obligations des membres.

Les obligations basiques

Au minimum deux des fondateurs de l’association doivent signer les statuts de l’association. En général, la rédaction des statuts d’une association se fait librement. Aucune forme particulière n’est requise. Toutefois, selon la loi, les statuts doivent respecter certaines obligations. La langue à utiliser pour la rédaction des statuts est le français.

Le contenu obligatoire des statuts

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