La rédaction des statuts figure parmi les étapes fondamentales à suivre lors de la création d’une association. Les statuts définissent l’ensemble des règles et fonctionnement de l’association, les modalités d’adhésion et de sortie ainsi que les droits et obligations des membres.

Les obligations basiques

Au minimum deux des fondateurs de l’association doivent signer les statuts de l’association. En général, la rédaction des statuts d’une association se fait librement. Aucune forme particulière n’est requise. Toutefois, selon la loi, les statuts doivent respecter certaines obligations. La langue à utiliser pour la rédaction des statuts est le français.

Le contenu obligatoire des statuts

Les statuts d’une association doivent être composés des éléments suivants :

• Le titre de l’association
• L’objet social
• La durée
• L’adresse de son siège social
• Les conditions d’admission et d’exclusion des membres
• Les règles de fonctionnement de l’association
• Les règlements pour l’organisation
• La détermination des pouvoirs de chacun
• Les conditions pour modifier les statuts et dissoudre l’association
• Les mesures entreprises pour la distribution des biens de l’association si celle-ci venait à être dissoute volontairement, de façon statutaire, judiciaire ou bien par décret.

Les mentions facultatives

Plusieurs points peuvent ne pas être mentionnés dans les statuts :

• Les éléments qui peuvent se périmer comme les ressources financières
• Les obligations des membres, autres que celles des dirigeants
• Les informations personnelles des membres (nom et prénoms, adresse…)

Rédiger les statuts : étape par étape

La rédaction des statuts est obligatoire lorsque les fondateurs de l’association souhaitent la déclarer et exécuter des actes juridiques en son nom propre, tels que :

• la recherche d’une subvention
• l’ouverture d’un compte bancaire pour l’association
• l’organisation des dons et faire profiter les donateurs d’une réduction d’impôt
• le recrutement, etc.

Ajouter les clauses obligatoires

Même si les fondateurs ont le libre choix dans la rédaction des statuts, il faut impérativement insérer les clauses obligatoires dans les statuts.

Éviter les erreurs

La première erreur à ne pas commettre est de ne faire que recopier les statuts des autres associations. Ils doivent servir uniquement de source d’inspiration. Les statuts sont les chartes d’une association.

La seconde erreur est de ne pas accompagner les règlements intérieurs avec vos statuts. Les règlements intérieurs sont des éléments essentiels pour compléter les statuts de votre association.

D’autres erreurs sont également à éviter, comme :

• omettre de mentionner dans les statuts l’une des clauses obligatoires
• insérer une activité ne correspondant pas à l’objet social de l’association
• imposer une organisation trop complexe, notamment pour les associations qui ont encore peu de membres. Les fondateurs peuvent se passer des statuts de Conseil d’Administration par exemple.

Les exceptions pour certaines associations

En fonction de leur nature, quelques associations doivent suivre certaines règles pour la rédaction de leurs statuts.

• Elles doivent indiquer dans les statuts si elles proposent des services ou vendent des produits de façon régulière
• Elles doivent être conformes à des statuts types
• Elles sont dans l’obligation de soumettre leurs statuts à une autorité de tutelle.

Cas des associations sportives

Les associations sportives doivent rajouter quelques points importants à leurs statuts. Elles doivent assurer :

• Une gestion transparente de leur institution
• Le même accès à une équipe dirigeante pour les femmes et les hommes
• Un fonctionnement démocratique au sein de l’association

La rédaction des statuts pour son association est une procédure importante. Toutefois, les statuts peuvent être modifiés à n’importe quel moment, mais les modalités de modifications dépendent toujours de l’association (association loi 1901, 1908, de fait…).