Lors de la création d’une association, les fondateurs ont l’obligation de choisir un siège social qui doit être indiqué dans le statut. Il sera le lieu dans lequel va se baser légalement l’organe administratif de l’association.
L’importance du siège social
Généralement, tous les événements importants de l’association vont se passer au siège social. Les réunions du conseil administratif sont entreprises au niveau du siège social de l’association. Toutes les archives de l’association y seront également stockées.
Aussi, l’adresse du siège social sera indiquée sur tous les documents officiels de l’association (les courriers officiels, les documents administratifs, etc.)
L’adresse du siège social offre la possibilité à l’association d’être immatriculée et de définir la préfecture ou la sous-préfecture à laquelle elle est rattachée pour faciliter toutes les demandes d’autorisation, l’organisation d’évènement payant…qu’elle envisage d’organiser.
La mention de l’adresse du siège social : pour quel statut ?
Les associations Loi 1901 peuvent ne pas inscrire l’adresse de leur siège social dans leur statut. Les démarches à suivre en cas de changement de siège dépendent de ce qui est mentionné dans le statut.
Si seul le nom de la commune (ou du département) est précisé, la modification du statut ne sera enclenchée qu’en cas de changement de commune ou de département. Si l’adresse exacte du siège social est citée dans le statut, tout déménagement engendrera une modification des statuts.
Pour chacune de ces situations, les procédures à suivre doivent être définies dans le statut. Dans le cas contraire, c’est l’Assemblée Générale qui en décidera à partir de l’obtention de la majorité simple des membres qui seront présents.
Cela dit, les associations loi 1908 doivent préciser leur adresse complète dans le statut. Tout transfert du siège social va nécessiter une modification des statuts de l’association.
Quels sont les lieux possibles pour domicilier une association ?
Au logement d’un des dirigeants (ou éventuellement d’un membre)
Le domicile de l’un des dirigeants ou des membres peut très bien faire office de siège social de l’association. Cela ne nécessite pas l’obtention d’une autorisation du bailleur de la propriété. Le lieu peut accueillir les réunions et recevoir les courriers.
Cependant, le domicile du membre pourrait ne pas accueillir les activités de l’association puisque cela nécessitera la transformation du bien en bureau. Le propriétaire du logement peut faire payer un loyer à l’association.
Au niveau d’un local loué par l’association
Les associations déclarées peuvent louer un local au nom de l’association. Toutefois, celles qui ne sont pas déclarées doivent en louer au nom d’un de leurs membres. Aucun bail n’est propre à une association. Les fondateurs ont le choix entre différents régimes légaux : bail commercial, bail professionnel, etc.
L’association locataire est ainsi soumise à différentes charges (le loyer, honorer les finalités prévues pour les locaux selon le contrat de bail, etc.). Côté fiscal, les locaux privatifs sont soumis à des taxes d’habitation tandis que ceux qui sont disponibles au public en sont exemptés.
Au niveau d’un local utilisé gratuitement
Il s’agit ici d’un local public pouvant être utilisé qui s’obtient à partir d’une demande adressée au maire. Ou bien il y a également le prêt à usage d’un local privé offert par un particulier, une autre association ou une société.
Le choix du siège social de l’association est une étape primordiale lors de sa conception. Le siège social témoigne de l’existence de l’association et lui permet de définir les lois applicables.
