Création d’association – Documents et procédure

Fonder votre propre association est-il quelque chose qui vous tient particulièrement à cœur ? Comme vous, nous savons à quel point les démarches administratives peuvent être difficiles à interpréter, voire totalement incompréhensibles. Cependant, sachez que la création d’une association est loin d’être un parcours de combattant. Voici les étapes pour la création de votre association. 

Qui est-ce qui peut créer une association ?

Généralement, tout le monde peut créer une association en France puisque les exigences sont minimes. Il faut toutefois que vous soyez au moins deux fondateurs (au moins 7 en Alsace-Moselle). Il faut avoir au moins 16 ans pour fonder son association. La législation n’a aucune exigence quant à la nationalité de la personne. Tout le monde peut créer et gérer sa propre association.

La seconde condition fondamentale est le choix du siège social. Obligatoirement, le siège social de votre association doit se trouver sur le territoire français. La création d’une association tourne autour de la loi 1901. Il faut donc que vous et votre association soyez conformes aux réglementations en vigueur, d’où l’importance de cette loi. 

La colonne vertébrale de votre association : la rédaction de vos statuts

Les statuts de l’association sont un contrat signé par les membres fondateurs. Les statuts peuvent être rédigés selon vos envies (dans sa forme). Vous avez également la possibilité d’utiliser les modèles fournis par les institutions de votre choix. Cependant, vous êtes obligé de toujours vous référer à la loi 1901.

Ces statuts doivent obligatoirement contenir : 

  • Le nom de l’association
  • Son siège social
  • Son objet et sa durée
  • L’organigramme et l’assemblée générale

Il est par ailleurs déconseillé d’y insérer des informations changeantes (activités à court terme, cotisation…). 

Aussi, si vous avez l’intention de fonder une association qui vend des produits ou des services de façon régulière, alors vous devez inscrire des dispositions particulières dans les statuts. Il en est de même pour les activités réglementées (pêche, chasse…). 

Comment se passe les formalités ?

Après avoir réuni vos documents, vous allez commencer par choisir le moyen par lequel vous allez les envoyer. Vous allez alors choisir entre une déclaration en ligne et une déclaration papier. Après cela, la préfecture vous donnera un récépissé de déclaration d’association ou un rejet. Votre demande est rejetée si un ou plusieurs documents sont manquants ; ou tout simplement, lorsqu’un ou plusieurs documents ne répondent pas aux exigences. 

Après avoir obtenu le feu vert de la part de la préfecture et le récépissé de déclaration d’association, vous pourrez alors commencer vos activités puisque votre association est légalisée ! Votre association sera alors inscrite au Journal Officiel des associations.

Encore une fois, créer son association n’est pas difficile. Il suffit de suivre les démarches et de compléter convenablement les documents de création. Les choses ne commencent à se compliquer que durant l’organisation de vos activités et l’arrivée des premiers adhérents. En utilisant des logiciels de gestion d’association comme Pep’s Up, non seulement les activités de votre association seront sécurisées, mais également vous et tous les membres pourrez jouir d’une vie associative épanouie

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